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Intitulé

Arrêté royal du 1er septembre 1960 portant organisation de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1960
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1960
Page:	6775

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 03/08/1960 au ...