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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1995 fixant les statuts de la société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1998
Page:8518
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication