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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 mars 1998 portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1998
Edition:2
Page:9653
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 6