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Intitulé

Arrêté royal du 30 mars 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	30/03/1957
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/04/1957
Page:	2310

Avis du Conseil d'Etat

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