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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1956 relatif aux fonctions d'apprentis-typographes et d'apprentis-brocheurs et à celles de typographes et de brocheurs au " Moniteur belge"


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1956
Page:394
Avis du Conseil d'Etat 4858