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Intitulé

Loi du 24 décembre 1957 ouvrant des crédits provisoires, à valoir sur les budgets de l'exercice 1958 et postposant la clôture des opérations d'établissement des impôts directs pour l'exercice 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1957
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/1957
Page:9429
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 1958