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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1998
Page:	15430

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

05/03/1998