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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 1993 concernant les normes de qualité et de sécurité pour la location de logements meublés


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0010 23/03/1994 Directive 94/10/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, portant deuxième modification substantielle de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes réglementations techniques (plus en vigueur)