Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes]
[Arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions et la Loi sur les armes]
Arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/09/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/09/1991
Page:	20657

Avis du Conseil d'Etat

20961

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Art. 23, 1° à 3° et 26: 01/01/1992

Période de vigueur

du 01/10/1991 au ...