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Intitulé

Arrêté du Régent du 26 avril 1948 - Routes - Servitudes "non aedificandi" dans la traverse de Sint-Pieters-Woluwe


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Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1948
Page:3934
Avis du Conseil d'Etat --