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Intitulé

Arrêté du Régent du 14 novembre 1949 - Montant des jetons de présence alloués aux membres non fonctionnaires de la Commission d'appel près l'Office des Transports par route

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/11/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/1949
Page:	10800

Avis du Conseil d'Etat