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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 octobre 1947 réglant, en ce qui concerne le montant et le paiement des pensions, l'exécution la loi du 26 août 1947 sur les pensions de réparation


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1947
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1947
Page:10171
Avis du Conseil d'Etat --