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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 février 1945 chargeant le Ministre de la santé publique des attributions de la direction des soins spéciaux en ce qui concerne l'octroi des secours médicaux et pharmaceutiques aux victimes civiles de la guerre 1940

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1945
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/1945
Page:	1216

Avis du Conseil d'Etat