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Intitulé

Circulaire du 6 août 1984 relative aux Instructions générales concernant la tenue des registres de population, la constatation des changements de résidence et la délivrance des cartes et pièces d'identité

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/08/1984
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1984
Page:	11858

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée