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Intitulé

Arrêté-loi du 19 septembre 1945 relatif à la reprise par l'Etat des billets de 5, 10 et 50 francs, émis à Londres pendant la guerre, par la Banque Nationale de Belgique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1945
Nature de l'acte:	Arrêté-loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/11/1945
Page:	7342

Avis du Conseil d'Etat