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Intitulé

Arrêté (du Secrétaire général du Ministère... ?) du 30 octobre 1940 portant réglementation de la construction ou de la reconstruction de bâtiments le long de la partie de la route de grande voirie, dite "Nouvelle avenue de Bruxelles à Anvers" ou "route n° 1bis", comprise entre le croisement de cette route avec la route provinciale de Vilvorde à Alost et le bord sud de la rivière "Le Ruppel"

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/10/1940
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/11/1940
Page:	1950

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.