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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 relatif aux chèques-formation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/08/1998
Page:	26249

Avis du Conseil d'Etat

27695

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 9: Dans les 8 jours qui suivront sa publication au Moniteur Belge

Période de vigueur

du ... au 01/05/2004