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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs et l'arrêté royal du 20 novembre 1970, déterminant l'organisation et le fonctionnement du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/02/1992
Edition:2
Page:4395
Avis du Conseil d'Etat 21322
Entrée en vigueur / Effet voir article 5