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Intitulé

Décret des 18 (16 et)-27 mai 1791 relatif à l'organisation des droits d'enregistrement et autres y réunis

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/05/1791
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 31/10/2016