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Intitulé

Loi du 16 août 1887 apportant des modifications à quelques dispositions relatives au mariage


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1887
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/1887
Page:2685
Avis du Conseil d'Etat --