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Intitulé

Loi du 18 juillet 1877 fixant la délimitation des communes de Blaton et de Grandglise (Hainaut)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1877
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/07/1877
Page:2194
Avis du Conseil d'Etat --