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Intitulé

Décret du 9 brumaire an XIII (31 octobre 1804) qui fixe les limites des communes de Maldegent et de Syssècle, et celles des départements de l'Escaut et de la Lys en cette partie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/10/1804
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat