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Intitulé

Loi du 10 janvier 1824 contenant le septième titre du second livre du Code civil (loi sur le droit d'emphytéose)


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1824
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/08/2021
Remarques Cette loi est publiée dans le Journal officiel du Royaume des Pays-Bas du 21 janvier 1824.