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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 1992 modifiant l'arrêté royal du 19 février 1987 portant fixation du cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/03/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1992
Page:8393
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 01/07/1995