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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1984 rendant obligatoire la convention collective de travail n°20quinquies, conclue le 6 décembre 1983 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n°20 du 29 janvier 1976 relative à l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1984
Page:2393
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication