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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1998 fixant les conditions d'instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1998
Page:35446
Avis du Conseil d'Etat 28019
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1998

Période de vigueur du ... au 30/04/2004