Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 1984 modifiant l'article 2, § 1er, alinéa 1er de l'arrêté royal du 27 mai 1982 d'exécution des articles 13, 18, 23 et 24 de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand