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Intitulé

Décret du 5 juillet 1990 insérant un article 5bis dans l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/1990
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1990
Page:18431
Avis du Conseil d'Etat 19877 + 19925
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990