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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 modifiant les arrêtés du 17 juillet 1997 et du 2 juillet 1998 fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la Propreté


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1998
Edition:3
Page:42313
  • 07/04/2001 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2001