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Intitulé

Loi du 22 juin 1951 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et la Grèce, relatif aux Transports Aériens entre leurs Territoires respectifs et Annexe, signés à Athènes, le 21 juin 1949

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	22/06/1951
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/1952
Page:	6158

Avis du Conseil d'Etat

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