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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 maart 1999 houdende de subsidiëring van de renovatie van woningen en gebouwen en van de bouw van nieuwe sociale woningen in de eigendomssector


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1999
Page:14440
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1999
Overgangsbepaling : zie BVR 30/06/2006, art. 171

Période de vigueur du 01/04/1999 au 01/07/2006