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Intitulé

Ministerieel besluit van 9 februari 1999 houdende vaststelling van de classificatienormen waaraan vakantieparken dienen te voldoen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1999
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1999
Edition:1
Page:23445
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/2009