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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 novembre 1983 portant coordination des dispositions de la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études, modifiée par les décrets du Conseil de la Communauté française du 20 juillet 1978 et du 1er juillet 1982

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/1983
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/02/1984
Page:	1656

Avis du Conseil d'Etat

14960

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=9989

Annexe(s)

Nature

Date

DCoordCF

07/11/1983