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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1999 accordant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de prévention à la côte conclu entre certaines villes et communes et l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1999
Edition:2
Page:31795
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication