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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1992 modifiant l'article 27, 6° de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1992
Page:27501
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1992

Période de vigueur du 01/06/1992 au ...