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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 octobre 1999 modifiant l'arrêté royal du 18 août 1975 portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1999
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2000
Page:	2064

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000