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Intitulé

Collegebesluit nr. 99/297 van 16 september 1999 tot bepaling van de bevoegdheden van de Collegeleden van de Vlaamse Gemeenschapscommissie


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1999
Numéro: 99/297
Nature de l'acte: Besluit van het College van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2000
Page:4094
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/07/1999

Période de vigueur du 15/07/1999 au 19/07/2004