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Intitulé

Arrêté royal n° 65 du 10 novembre 1967 portant suppression de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales, en faveur du personnel des hôtels, restaurants et débits de boissons et de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales, en faveur des travailleurs à domicile, ainsi que des voyageurs et représentants de commerce occupés au travail, par plusieurs patrons


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1967
Numéro: 65
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1967
Page:11823
Avis du Conseil d'Etat 10209