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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2000 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2000
Page:	5181

Avis du Conseil d'Etat

29666

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
L’article 6, 2°, 3°, 4° et 5° : le premier jour du douzième mois qui suit celui au cours duquel l’arrêté aura été publié au Moniteur belge

Période de vigueur

du 19/02/2000 au ...