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Intitulé

Arrêté du 10 février 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/02/2000
Page:	5695

Avis du Conseil d'Etat

29764

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/03/2000 au 31/01/2010