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Intitulé

Arrêté royal du 17 juin 1966 fixant les conditions de nomination aux fonctions de directeur des établissements d'enseignement de la pêche maritime de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1966
Page:8176
Avis du Conseil d'Etat 9494