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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 1982 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1982
Page:7909
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981