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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1996 portant mise en vigueur des modifications apportées au Règlement et Annexes, annexés à la Convention sur le Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1996
Page:7154
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/11/1995