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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 août 2000 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour les conseils provinciaux, les conseils communaux et les conseils de district et pour l'élection directe des conseils de l'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/08/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/08/2000
Page:	28848

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse