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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 17 juli 2000 betreffende de overdracht van de leerlingendossiers van de PMS- en MST-Centra naar de centra voor leerlingenbegeleiding


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/2000
Page:34108
Avis du Conseil d'Etat 30216
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2000, met uitzondering van de art. 6 en 10: 01/09/2000

Période de vigueur du 01/04/2000 au 31/12/2016