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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1995 déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de la Fonction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/02/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/03/1995
Page:	4714

Avis du Conseil d'Etat

24127

Entrée en vigueur / Effet

jour de la publication

Période de vigueur

du 02/03/1995 au ...