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Intitulé

Arrêté du Ministre du 11 septembre 1996 nommant les membres du Conseil des personnes âgées et fixant leurs indemnités de déplacement


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 01/10/2002