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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 16 juni 2000 betreffende de toekenning van de puntenwaarden voor het geïntegreerd basisonderwijs

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2000
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2000
Page:	42147

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1998

Période de vigueur

du ... au 01/09/2003