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Intitulé

Décret du 18 juillet 2008 contenant l’ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l’année budgétaire 2008

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2008
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2008

TT

Période de vigueur

du 01/01/2008 au 31/12/2008