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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 portant la répartition de certains emplois du cadre organique du Ministère de la Fonction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2001
Page:	802

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2000